Un sinistre immobilier peut avoir comme origine un aléa d’origine naturelle ou technologique. Avant la signature d’un contrat de vente ou d’un bail de location pour un logement, un ménage doit donc avoir pris connaissance des risques liés à son environnement. Cette information est fournie par l’état des risques, un document qui énumère les arrêtés préfectoraux définissant les zonages risques qui s’appliquent au logement ainsi que les indemnités reçues suite à un sinistre immobilier classé CatNat.

Le diagnostic risques, un contenu qui peut évoluer

La rédaction de l’état des risques est à faire en amont de la mise en vente ou en location du logement. La présence de risques est en effet à signaler sur l’annonce immobilière. Tout ménage intéressé par le bien doit de plus pouvoir consulter l’état des risques dès la première visite des lieux.

Le document est également annexé au contrat de vente et de location. Le vendeur et le bailleur doivent enfin faire en sorte que le diagnostic risques reste à jour du démarrage à la conclusion de leur projet immobilier. Pour un état des risques toujours complet, faites-le rédiger par Francexpert.