Les règles à connaître pour mettre en vente un bien immobilier

Vendre un bien immobilier exige de respecter différentes obligations en matière de diagnostic immobilier.

D’ailleurs, pour être sûr de ne passer à côté d’aucune subtilité de la loi, le mieux est de faire appel à un professionnel comme Francexpert qui saura vous accompagner pour que tout se passe dans les meilleures conditions. Parmi les diagnostics obligatoires en amont d’une vente, le DPE et l’ESRIS sont incontournables.

Ils peuvent être à compléter par de nombreux autres diagnostics mais tous sont conditionnés par des caractéristiques propres au logement vendu. Ainsi, si le bien à vendre a été bâti avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante va s’imposer.

Si le bâtiment est plus ancien et a été construit avant 1949, le diagnostic plomb aussi devra être effectué.

L’âge des installations électricité et gaz déterminera si les diagnostics électricité et gaz sont à conduire en sachant que c’est un âge de 15 ans qui déclenche l’obligation.

Enfin, le mesurage Loi Carrez s’imposera pour tout bien situé dans une copropriété. Autant dire que le nombre de diagnostics peut aller du simple au double selon les caractéristiques inhérentes au bien à vendre.

Obligations vendeurs