La prévention des risques avec l’ESRIS (ex-ERNMT) - 22/02/2018
Prévenir des risques majeurs d’origine naturelle, minière et technologiques, ainsi que des zones de sismicité, tel était l’objectif de l’ERNMT remis au locataire ou à l’acquéreur d’un bien.
L’ESRIS va au-delà puisqu’il s’agit d’un État des servitudes risques et d’information sur les sols. Cependant, pour les vendeurs et bailleurs, le changement reste assez mineur.
Que contient le formulaire de l’ESRIS ?
Le document est globalement identique à l’ERNMT et comprend : la situation du bien par rapport aux plans de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques, miniers, le niveau de sismicité, l’arrêté préfectoral, les pièces jointes, etc.
Toutefois, s’y ajoutent des informations relatives à la pollution du sol via les SIS (Secteurs d’information sur les sols) et davantage de renseignements à donner s’il y a risques technologiques (PPRT).
Qu’est-ce qu’un ESRIS/ERNMT valide ?
L’ERNMT datant d’avant janvier 2018 (date de la parution de l’ESRIS) reste utilisable 6 mois, comme le nouvel ESRIS. Le diagnostic obligatoire peut être rédigé par un expert assuré.
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